Rupture conventionnelle en ligne: est-ce possible ?

Lorsqu’on parle du monde du travail, il y a les recrutements comme il y a les démissions et les ruptures de contrat. Ces dernières font l’objet de préoccupation de plusieurs personnes, car d’un côté, l’employé a peur de perdre son poste et ainsi ses revenus. Et d’un autre, il a peur de perdre ses droits en tant que salarié. Heureusement qu’il existe un moyen de rompre un contrat de travail tout en ayant des droits précis. On parle alors de rupture conventionnelle; cette convention établie entre les 2 parties concernées garantit tous les droits de base à un salarié comme les allocations et les indemnités. Cependant, il est possible de démarrer cette procédure en ligne. Alors la question est: comment faire pour aboutir à cela ? Et quels sont les étapes à suivre ?

Comment faire une rupture conventionnelle en ligne ?

Afin de le faire, l’employé et son employeur doivent tous les deux accéder au service TéléRC qu’on trouve sur le site web telerc.travail.gouv.fr. En entrant sur le site, ils trouveront un formulaire web contenant plusieurs données à remplir, ce formulaire est téléchargeable en format PDF. Il doit alors être imprimé en 3 exemplaires pour qu’il soit signé par la suite par l’employeur ou le représentant de l’entreprise et l’employé. Après avoir validé le formulaire, les deux parties possèdent un délai de rétractation de 15 jours à partir de la date de la signature, toute procédure peut être annulée en cas de problème. Le formulaire final sera transféré à la direction départementale du Travail (Direccte) compétente, selon l’entreprise et le lieu de travail du salarié. Ainsi, la procédure sera finalisée.
Si un des deux concernés a un soucis, il peut contacter le service clientèle qu’on trouve sur le site.

De quoi se compose le formulaire de rupture conventionnelle en ligne ?

Nous avons cité plus haut qu’il fallait remplir un formulaire avec plusieurs données. On peut citer:

  • Le nom et prénom de la personne qui remplit le formulaire (employé ou employeur).
  • L’e-mail du concerné, pour être notifié de l’avancement de la procédure.
  • Les informations relatives au poste du salarié et au type de son contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée).
  • Les informations et coordonnées de l’entreprise.
  • Les droits légitimes de l’employé qui ont été conclus durant les entretiens établis avec le représentant de l’entreprise. On peut citer les indemnités et les allocations au chômage.
  • Les droits négociés par l’employé comme les formations auxquelles il peut assister ainsi qu’une éventuelle couverture sociale et assurance santé.
  • La signature des deux parties qui se fait généralement après l’impression des copies du formulaire avant de le remettre à la structure concernée.