Rupture conventionnelle 2018 : qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet, contrairement à la démission, de rompre un contrat de travail tout en conservant tous ses droits. Cependant, pour entamer les démarches, il est nécessaire que les deux parties du contrat se mettent d’accord à propos de cette rupture et de discuter ensemble du contrat de rupture conventionnelle. En 2018, il y a eu quelques changement dans le code du travail, qui ont modifié quelques clauses de la rupture conventionnelle, et c’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Quand signer sa rupture conventionnelle en 2018 devient un réel avantage :

En effet, beaucoup de modifications faites en 2018 ont rajouté quelques avantages intéressants au contrat de rupture conventionnelle, tels que :

  • L’indemnité de rupture conventionnelle : à partir de 2018, il sera impossible pour un employé de recevoir un montant d’indemnité de rupture conventionnelle inférieur à 1/3 du salaire de l’employé ayant plus de 10 années d’ancienneté, ou ¼ du salaire de l’employé ayant moins de 10 années d’ancienneté.
  • Le salaire de référence : celui-ci a également reçu quelques modifications en 2018. Par exemple, si vous avez travaillé durant 12 mois, votre salaire de référence sera égal à la moyenne mensuelle de ces 12 mois. Quant aux employés ayant travaillé durant moins de 12 mois, celui-ci sera une moyenne des rémunérations qu’ils ont reçu durant les mois précédant la rupture.

Comment entamer les procédures d’une rupture conventionnelle ?

Tout d’abord, vous allez devoir mettre au courant votre employeur de votre volonté de rompre le contrat. Et pour ce faire, vous pourrez lui écrire ce qu’on appelle une lettre de rupture conventionnelle, qui est un document contenant les motifs de la rupture. Il est également possible d’informer votre employeur lors d’un entretien en tête à tête avec lui, en lui expliquant pourquoi vous souhaitez quitter votre travail. Cependant, pour entamer les procédures, il est nécessaire que les deux parties du contrat soient consentantes, ce qui signifie que votre employé devra accepter votre requête. Dans le cas contraire, vous allez devoir déposer une démission pour quitter votre poste.

Pourquoi opter pour une rupture conventionnelle ?

Il est conseillé de quitter votre emploi par le biais d’une rupture conventionnelle, car celle-ci vous permettra de bénéficier de nombreux avantages. Tout d’abord, vous allez pouvoir négocier le montant des indemnités de rupture conventionnelle que votre employé sera obligé de vous offrir. Ajouté à cela, vous aurez droit aux allocations chômage. De ce fait, vous allez être sûr de recevoir un minimum de revenus mensuels en attendant de retrouver du travail. Il est donc fortement recommandé de passer par une rupture conventionnelle pour mettre fin à votre contrat de travail dans de meilleures conditions.